Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la protection des animaux, n° 4589
, déposé(e) le vendredi 10 mars 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 14 mars 2017 à 17h55