Application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 28 avril 2016
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 28 avril 2016
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 28 avril 2016 une Application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement