1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Mission d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 7 octobre 2015 une Application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : mercredi 7 octobre 2015

Rapporteur

La commission a nommé M. Richard Ferrand , rapporteur.

Nomination : mardi 22 mars 2016

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, n° 3596
  • Mise en ligne : mercredi 23 mars 2016 à 21h30
Dépot : mardi 22 mars 2016

Le rapporteur