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Attribution de la carte de combattants aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964, n° 4199
, déposé(e) le mercredi 9 novembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2016 à 15h10
Les cosignataires
M. Franck Marlin,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Éric Straumann,
M. Damien Abad,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Philippe Gosselin,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Véronique Louwagie,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
Mme Annie Genevard,
M. Julien Dive,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Julien Aubert,
M. Patrick Hetzel,
M. Bernard Deflesselles,
M. Claude Goasguen,
M. Guillaume Larrivé,
M. Jean Lassalle,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Olivier Dassault,
M. Sébastien Huyghe,
M. Marc Le Fur,
M. Christophe Priou,
Mme Geneviève Levy,
M. Patrice Verchère.