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Renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications, n° 626
, déposé(e) le mercredi 16 janvier 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 15h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Étienne Blanc,
M. Charles de la Verpillière,
M. Michel Voisin,
M. Yves Albarello,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Alain Chrétien,
M. Charles de Courson,
M. Jean-Michel Couve,
M. Gérald Darmanin,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. François de Mazières,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Yves Nicolin,
M. Bernard Perrut,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Jean-Paul Tuaiva,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Dominique Le Mèner,
M. Frédéric Reiss.