Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 15 octobre 2014
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 15 octobre 2014
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 15 octobre 2014 une Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 11 février 2015
        • Rapport de la commission
          Mardi 28 mars 2017