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Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mardi 9 décembre 2014 une Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : mardi 9 décembre 2014

Rapporteur

La commission a nommé M. Laurent Grandguillaume , rapporteur.

Nomination : mercredi 14 janvier 2015

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance, n° 3097
  • Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2015 à 17h00
Dépot : mercredi 30 septembre 2015

Banque publique d'investissement