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Rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double, n° 153
, déposé(e) le mercredi 12 septembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 15h30
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Dominique Bussereau,
M. Dino Cinieri,
M. Bernard Debré,
M. Lucien Degauchy,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Pierre Door,
M. Yves Foulon,
Mme Arlette Grosskost,
M. Francis Hillmeyer,
M. Philippe Le Ray,
M. Maurice Leroy,
M. Jean-François Mancel,
M. Laurent Marcangeli,
M. Hervé Mariton,
M. Olivier Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Damien Meslot,
M. Bernard Perrut,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. François Rochebloine,
M. Martial Saddier,
M. André Santini,
M. François Sauvadet,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Guy Teissier,
M. Francis Vercamer,
M. François-Xavier Villain,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Zumkeller,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Dominique Nachury,
M. Jean-Christophe Lagarde.