Bénéfice du dispositif « global entry » aux États-Unis pour les ressortissants français titulaires de la carte verte

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement à adapter le code de la sécurité intérieure et à poursuivre les négociations avec les États-Unis afin de permettre aux ressortissants français titulaires de la carte verte de bénéficier du dispositif « global entry » aux États-Unis, n° 4622 , déposé(e) le mercredi 3 mai 2017

Mise en ligne : vendredi 5 mai 2017 à 12h00

L'auteur de la proposition

M. Frédéric Lefebvre