- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 ans en Algérie, avant le 1er juillet 1964
Attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 ans en Algérie, avant le 1er juillet 1964
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964, n° 226
, déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : vendredi 28 septembre 2012 à 16h45
Les cosignataires
M. Arnaud Robinet,
M. Alain Marc,
M. Julien Aubert,
M. Laurent Furst,
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Bernard Brochand,
M. Alain Chrétien,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Michel Couve,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Lucien Degauchy,
M. Rémi Delatte,
M. Georges Fenech,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Claude de Ganay,
M. Claude Goasguen,
Mme Anne Grommerch,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Houillon,
M. Guénhaël Huet,
M. Denis Jacquat,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
M. Charles de la Verpillière,
M. Thierry Lazaro,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
M. Philippe Le Ray,
M. Céleste Lett,
M. Lionnel Luca,
M. Gilles Lurton,
M. Olivier Marleix,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Dominique Nachury,
M. Jacques Pélissard,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Christophe Priou,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
Mme Sophie Rohfritsch,
Mme Claudine Schmid,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Patrice Verchère,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Benoist Apparu,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Yves Censi,
M. Marc-Philippe Daubresse,
Mme Sophie Dion,
Mme Marianne Dubois,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Francis Hillmeyer,
Mme Véronique Louwagie,
M. Laurent Marcangeli,
M. Alain Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Geneviève Levy,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Claude Sturni,
M. Philippe Gosselin,
M. Martial Saddier.