Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution visant à proclamer Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique, n° 2008 , déposé(e) le mardi 10 juin 2014 Mise en ligne : mardi 10 juin 2014 à 17h15 L'auteur de la proposition M. Yves Jégo
