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Commercialiser les oeufs dans des boîtes génériques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à commercialiser les oeufs dans des boîtes génériques, n° 451
, déposé(e) le mardi 27 novembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2012 à 17h30