Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations

• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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    Jeudi 19 juin 2014

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations, n° 2052, déposé le jeudi 19 juin 2014.

    Mise en ligne : lundi 23 juin 2014 à 17h55