Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 19 juillet 2012
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 19 juillet 2012
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 juillet 2012 une Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 25 juillet 2012
        • Rapport de la commission
          Mercredi 17 avril 2013