Navigation dans les étapes de la procédure 14ème lég. Dépôt 28/05/15 14ème lég. 1ère lecture 14ème lég. 1ère lecture 15ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 470 , déposé(e) le jeudi 28 mai 2015 L'auteur de la proposition M. Pierre Jarlier Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Philippe Bonnecarrère, M. Claude Kern, M. François Zocchetto, M. Jean-Claude Luche, M. Christian Namy, M. Gérard Roche, M. Jean-Marie Bockel, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Joël Guerriau, M. Yves Détraigne, M. Jean-François Longeot, M. Pierre Médevielle, Mme Françoise Gatel, M. Hervé Maurey, M. Henri Tandonnet. 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 470 , déposé(e) le jeudi 28 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La rapporteure Mme Annick Billon Com. Aménagement du territoire et développement durable Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Annick Billon , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (470), n° 0061 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (470), n° 0062 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (470), n° 0062 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du jeudi 22 octobre 2015 CR - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural présentée, le 28 mai 2015, par M. Pierre JARLIER et plusieurs de ses collègues (n° 470, 2014-2015) Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural le 22 octobre 2015, T.A. n° 0022 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 3165 , déposé(e) le jeudi 22 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : lundi 26 octobre 2015 à 15h10 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 73 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 17h35 1ère lecture
