Dossier lié :
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 juillet 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 juillet 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 octobre 2013
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 juillet 2012
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Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise, n° 679, déposée le mercredi 18 juillet 2012.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 juillet 2012
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Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise, n° 679, déposée le mercredi 18 juillet 2012.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 juillet 2012
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Texte de la commissionMercredi 2 octobre 2013Texte de la commission sur: - la proposition de loi de Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises (679)- la proposition de loi de Mme Caroline Cayeux et plusieurs de ses collègues relative à la gestion des comités d'entreprises (n°724), n° 15, déposé le mercredi 2 octobre 2013.Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 10 octobre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur: - la proposition de loi de Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises (679)- la proposition de loi de Mme Caroline Cayeux et plusieurs de ses collègues relative à la gestion des comités d'entreprises (n°724), n° 15, déposé le mercredi 2 octobre 2013.Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise, n° 1427, déposée le jeudi 10 octobre 2013.Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2013 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 10 octobre 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise, n° 58, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 10h20
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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