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Contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013, n° 2249
, déposé(e) le mercredi 8 octobre 2014
- Mise en ligne : vendredi 10 octobre 2014 à 15h25
Les rapporteurs