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Coût et résultats de la politique de sécurité routière
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière, n° 4624
, déposé(e) le vendredi 5 mai 2017
- Mise en ligne : vendredi 12 mai 2017 à 17h45
Les cosignataires
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Charles de la Verpillière,
M. Marc Le Fur,
M. Philippe Le Ray,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Priou,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Olivier Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Michel Voisin,
M. Pierre Morange,
M. Guy Geoffroy.