Création d'une journée nationale de la Résistance

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance, n° 272 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 17h00