Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 février 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à créer un programme de cadets de la défense, n° 3462, déposée le mardi 2 février 2016.Mise en ligne : mercredi 10 février 2016 à 16h15
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.