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Création de zones de revitalisation commerciale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi créant des zones de revitalisation commerciale, n° 3412
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2016 à 12h00