Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Samedi 24 mai 2014
    • Création d'une mission d'information
      Samedi 24 mai 2014
      L'Assemblée nationale a créé le samedi 24 mai 2014 une Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 4 juin 2014
        • Rapport de la commission
          Jeudi 2 octobre 2014