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Créer un service national citoyen obligatoire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à créer un service national citoyen obligatoire, n° 1195
, déposé(e) le mercredi 26 juin 2013
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 16h15
Les cosignataires
M. Dino Cinieri,
Mme Arlette Grosskost,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Damien Abad,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Sylvain Berrios,
Mme Véronique Besse,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Gérard Cherpion,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
M. Guy Geoffroy,
M. Franck Gilard,
M. Guillaume Larrivé,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marleix,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Bernard Reynès,
M. Jean-Paul Tuaiva.