Créer un service national citoyen obligatoire - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 juin 2013 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à créer un service national citoyen obligatoire, n° 1195, déposée le mercredi 26 juin 2013.

Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 16h15
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.