Engagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiques

• Discussion en séance publique

  Jeudi 19 février 2015
• Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  Mardi 17 février 2015

  Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• Motion de censure 49.3

  Mardi 17 février 2015

  Voir le texte de la motion de censure

  Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 17 février 2015 par 111 députés.
• Décision sur une motion de censure

  Jeudi 19 février 2015

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

  La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 19 février 2015.