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Croissance, activité et égalité des chances économiques
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 décembre 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi pour la croissance et l'activité, n° 2447
, déposé(e) le jeudi 11 décembre 2014
- Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 20h00
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi pour la croissance et l'activité, n° 2447
, déposé(e) le jeudi 11 décembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 20h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Richard Ferrand , M. Christophe Castaner , M. Laurent Grandguillaume , M. Denys Robiliard , M. Gilles Savary , M. Alain Tourret , M. Stéphane Travert , Mme Cécile Untermaier et Mme Clotilde Valter , rapporteurs.
Nomination : mardi 16 décembre 2014
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447), n° 2498
- Document non encore publié
Examen des articles (Tome I)
- Document non encore publié
Titre I (Volume 1)
- Mise en ligne : samedi 24 janvier 2015 à 1h35
Titres II à IV (Volume 2)
- Mise en ligne : samedi 24 janvier 2015 à 2h20
Tableau comparatif (Tome II)
- Mise en ligne : jeudi 22 janvier 2015 à 21h15
Dépot : lundi 19 janvier 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 19 janvier 2015 à 20h15
Dépot : lundi 19 janvier 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 16 décembre 2014 à 11h30 CR
- - examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe ;– nomination du Bureau ;– désignation des rapporteurs ;– échange de vues sur les travaux de la commission.
-
Réunion du lundi 12 janvier 2015 à 21h30 CR
- Examen du texte (après l'article 4 à article 9)
-
Réunion du mardi 13 janvier 2015 à 17h15 CR
- Examen du texte (après l'article 9 à article 10)
-
Réunion du mardi 13 janvier 2015 à 21h00 CR
- Examen du texte (suite de l'article 10 à l'article 12)
-
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 à 9h30 CR
- Examen du texte (suite article 12)
-
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 à 21h30 CR
- Examen du texte (fin de l'article 13 à article 14)
-
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 à 15h00 CR
- Examen du texte (articles 20 à 23 quinquies)
-
Réunion du vendredi 16 janvier 2015 à 15h00 CR
- Examen du texte (suite de l'article 28 à article 35 bis)
-
Réunion du dimanche 18 janvier 2015 à 15h00 CR
- Examen du texte (articles 74 à 83)
-
Réunion du dimanche 18 janvier 2015 à 21h30 CR
- Examen du texte (suite de l'article 83 à fin)
-
Réunion du lundi 26 janvier 2015 à 15h30 CR
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi
-
Réunion du mardi 27 janvier 2015 à 21h15 CR
- Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport)
-
Réunion du mardi 3 février 2015 à 14h30 CR
- Examen des amendements (art. 91, suite)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : lundi 19 janvier 2015 à 20h15
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 26 janvier 2015 CR
- Deuxième séance publique du lundi 26 janvier 2015 CR
- Deuxième séance publique du mardi 27 janvier 2015 CR
- Troisième séance publique du mardi 27 janvier 2015 CR
- Première séance publique du mercredi 28 janvier 2015 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 28 janvier 2015 CR
- Première séance publique du vendredi 30 janvier 2015 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 30 janvier 2015 CR
- Troisième séance publique du vendredi 30 janvier 2015 CR
- Première séance publique du lundi 2 février 2015 CR
- Deuxième séance publique du lundi 2 février 2015 CR
- Deuxième séance publique du mardi 3 février 2015 CR
- Troisième séance publique du mardi 3 février 2015 CR
- Première séance publique du mercredi 4 février 2015 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 4 février 2015 CR
- Première séance publique du vendredi 6 février 2015 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 6 février 2015 CR
- Troisième séance publique du vendredi 6 février 2015 CR
- Première séance publique du lundi 9 février 2015 CR
- Deuxième séance publique du lundi 9 février 2015 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 12 février 2015 CR
- Troisième séance publique du jeudi 12 février 2015 CR
- Première séance publique du vendredi 13 février 2015 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 13 février 2015 CR
- Troisième séance publique du vendredi 13 février 2015 CR
- Première séance publique du samedi 14 février 2015 CR
- Deuxième séance publique du samedi 14 février 2015 CR
- Troisième séance publique du samedi 14 février 2015 CR
- Première séance publique du mardi 17 février 2015 CR
Motion de censure
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Motion de censure 49-3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 17 février 2015 par 111 député(s).
La motion de censure a été rejeté(e) lors du vote intervenu le jeudi 19 février 2015.
Les auteurs de la motion de censure
M. Christian Jacob,
M. Philippe Vigier,
M. Élie Aboud,
M. Yves Albarello,
M. Benoist Apparu,
Mme Laurence Arribagé,
M. Patrick Balkany,
M. Étienne Blanc,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Philippe Briand,
M. Bernard Brochand,
M. Dominique Bussereau,
M. Jérôme Chartier,
M. Gérard Cherpion,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Cochet,
M. François Cornut-Gentille,
M. Jean-Louis Costes,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Bernard Debré,
M. Lucien Degauchy,
M. Patrick Devedjian,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. François Fillon,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Marc Francina,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Hervé Gaymard,
Mme Annie Genevard,
M. Bernard Gérard,
M. Jordi Ginesta,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gosselin,
M. Philippe Goujon,
Mme Claude Greff,
Mme Arlette Grosskost,
M. Henri Guaino,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
M. Philippe Houillon,
M. Guénhaël Huet,
M. Christian Kert,
M. Jean-François Lamour,
M. Guillaume Larrivé,
M. Thierry Lazaro,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Lequiller,
M. Philippe Le Ray,
M. Céleste Lett,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Laurent Marcangeli,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Gérard Menuel,
M. Philippe Meunier,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Pierre Morange,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jacques Myard,
Mme Dominique Nachury,
M. Yves Nicolin,
M. Patrick Ollier,
Mme Valérie Pécresse,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Franck Riester,
M. Arnaud Robinet,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Paul Salen,
M. François Scellier,
M. André Schneider,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Michel Sordi,
Mme Michèle Tabarot,
M. Michel Terrot,
M. Dominique Tian,
Mme Catherine Vautrin,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Philippe Vitel,
M. Laurent Wauquiez,
M. Charles de Courson,
M. Laurent Degallaix,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Francis Hillmeyer,
M. Yves Jégo,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Maurice Leroy,
M. Bertrand Pancher,
M. Franck Reynier,
M. Arnaud Richard,
M. François Rochebloine,
M. Jonas Tahuaitu,
M. Michel Zumkeller.
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, n° 300
, déposé(e) le jeudi 19 février 2015
et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
Les rapporteurs
-
Com. Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activitéRapporteure -
Com. Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activitéRapporteure -
Com. Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activitéRapporteur
Examen en commission
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Catherine Deroche , Mme Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet , rapporteurs.
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°300), n° 370 >
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 25 mars 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 7 avril 2015
CR
- Discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015)
-
Séance publique du mercredi 8 avril 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015)
-
Séance publique du jeudi 9 avril 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015)
-
Séance publique du vendredi 10 avril 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015)
-
Séance publique du samedi 11 avril 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015)
-
Séance publique du lundi 13 avril 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015)
-
Séance publique du mardi 14 avril 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015)
-
Séance publique du mercredi 15 avril 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015)
-
Séance publique du jeudi 16 avril 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015)
-
Séance publique du vendredi 17 avril 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015)
-
Séance publique du lundi 4 mai 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
-
Séance publique du mardi 5 mai 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
-
Séance publique du mercredi 6 mai 2015
CR
- - Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
-
Séance publique du jeudi 7 mai 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
-
Séance publique du lundi 11 mai 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
-
Séance publique du mardi 12 mai 2015
CR
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mai 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Richard Ferrand , Mme Catherine Deroche , Mme Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet , rapporteurs.
Nomination : mercredi 3 juin 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, n° 2833
- Mise en ligne : vendredi 5 juin 2015 à 19h40
Dépot : mercredi 3 juin 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 3 juin 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 3 juin 2015
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée, n° 2765
, déposé(e) le mercredi 13 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Mise en ligne : lundi 18 mai 2015 à 18h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Examen des articles (Tome I)
- Mise en ligne : lundi 15 juin 2015 à 19h20
Tableau comparatif (Tome II)
- Mise en ligne : lundi 15 juin 2015 à 23h00
Dépot : jeudi 11 juin 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 12 juin 2015 à 19h00
Dépot : jeudi 11 juin 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du lundi 8 juin 2015 à 16h00 CR
- Examen du texte (articles 1 à 10)
-
Réunion du lundi 8 juin 2015 à 21h30 CR
- Examen du texte (articles 10ter à 12)
-
Réunion du mardi 9 juin 2015 à 17h00 CR
- Examen du texte (articles 13 à 17 ter)
-
Réunion du mardi 9 juin 2015 à 20h45 CR
- Examen du texte (articles 18 à 29)
-
Réunion du mercredi 10 juin 2015 à 16h15 CR
- Examen du texte (articles 30 bis à 35)
-
Réunion du jeudi 11 juin 2015 à 10h00 CR
- Examen du texte (articles 71 à 115)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 12 juin 2015 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du mardi 16 juin 2015 CR
Motion de censure
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Motion de censure 49-3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 16 juin 2015 par 148 député(s).
La motion de censure a été rejeté(e) lors du vote intervenu le jeudi 18 juin 2015.
Les auteurs de la motion de censure
M. Christian Jacob,
M. Philippe Vigier,
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Bernard Accoyer,
M. Yves Albarello,
Mme Nicole Ameline,
M. Benoist Apparu,
Mme Laurence Arribagé,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Sylvain Berrios,
M. Étienne Blanc,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Xavier Breton,
M. Philippe Briand,
M. Bernard Brochand,
M. Olivier Carré,
M. Gilles Carrez,
M. Jérôme Chartier,
M. Luc Chatel,
M. Gérard Cherpion,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-François Copé,
M. François Cornut-Gentille,
M. Jean-Louis Costes,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Gérald Darmanin,
M. Bernard Debré,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Lucien Degauchy,
M. Patrick Devedjian,
Mme Sophie Dion,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. François Fillon,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
M. Marc Francina,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Hervé Gaymard,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Franck Gilard,
M. Jordi Ginesta,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Jean-Pierre Giran,
M. Philippe Goujon,
Mme Claude Greff,
Mme Arlette Grosskost,
M. Henri Guaino,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Christophe Guilloteau,
M. Michel Herbillon,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Houillon,
M. Denis Jacquat,
M. Christian Kert,
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
M. Jacques Kossowski,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Laffineur,
M. Jacques Lamblin,
Mme Laure de La Raudière,
M. Guillaume Larrivé,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Pierre Lellouche,
M. Pierre Lequiller,
M. Céleste Lett,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Laurent Marcangeli,
M. Hervé Mariton,
M. Alain Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. François de Mazières,
M. Philippe Meunier,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Pierre Morange,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Dominique Nachury,
M. Yves Nicolin,
M. Patrick Ollier,
Mme Valérie Pécresse,
M. Édouard Philippe,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Axel Poniatowski,
Mme Josette Pons,
M. Christophe Priou,
M. Didier Quentin,
M. Franck Riester,
M. Arnaud Robinet,
M. Camille de Rocca Serra,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Paul Salen,
M. André Schneider,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Michel Sordi,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. François Vannson,
Mme Catherine Vautrin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Laurent Wauquiez,
M. Éric Woerth,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Charles de Courson,
M. Stéphane Demilly,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Meyer Habib,
M. Francis Hillmeyer,
M. Yves Jégo,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Maurice Leroy,
M. Hervé Morin,
M. Bertrand Pancher,
M. Franck Reynier,
M. Arnaud Richard,
M. François Rochebloine,
M. Rudy Salles,
M. André Santini,
M. François Sauvadet,
M. Michel Zumkeller.
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, n° 539
, déposé(e) le vendredi 19 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
Les rapporteurs
-
Com. Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activitéRapporteure
-
Com. Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activitéRapporteure
-
Com. Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activitéRapporteur
Examen en commission
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°539), n° 541 >
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
Dépot : mardi 23 juin 2015
Texte de la commission
Dépot : mardi 23 juin 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 30 juin 2015
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (A.N., n° 2765)
-
Séance publique du mercredi 1er juillet 2015
CR
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive,pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 18 juin 2015, T.A. n° 538
et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Le rapporteur
Examen en commission
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée en vue de la lecture définitive (n° 2934), n° 2970
- Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2015 à 19h30
Dépot : jeudi 9 juillet 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du jeudi 9 juillet 2015 à 9h30 CR
- en lecture définitive
Discussion en séance publique
Engagement 49-3
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution le 10 juillet 2015, T.A. n° 565
- Mise en ligne : vendredi 16 avril 2021 à 12h14
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 15 juillet 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 15 juillet 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2015-715 DC du Conseil Constitutionnel du 5 août 2015
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Publiée au Journal Officiel du 7 août 2015 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 8 août 2015 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 22 août 2015 [sur le site Légifrance]