Engagement de la responsabilité du Gouvernement : croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture)

• Discussion en séance publique

  Jeudi 18 juin 2015
• Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le projet de loi, en nouvelle lecture, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

  Mardi 16 juin 2015

  Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur le projet de loi, en nouvelle lecture, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
• Motion de censure 49.3

  Mardi 16 juin 2015

  Voir le texte de la motion de censure

  Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 16 juin 2015 par 148 députés.
• Décision sur une motion de censure

  Jeudi 18 juin 2015

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

  La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 18 juin 2015.