Honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur

14e législature
Proposition de loi tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur (dépôt le mercredi 6 novembre 2013).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 novembre 2013 (14e législature)