Étapes de lecture
14e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 31 août 2016
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 31 août 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 14 octobre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Jeudi 28 juin 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 31 août 2016
(14e législature)
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Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015, déposée le mercredi 31 août 2016.Mise en ligne : jeudi 1er septembre 2016 à 17h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 31 août 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015, déposée le mercredi 31 août 2016.Mise en ligne : jeudi 1er septembre 2016 à 17h40
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 31 août 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 5 octobre 2016Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015), n° 4073, déposé le mercredi 5 octobre 2016.Mise en ligne : vendredi 7 octobre 2016 à 16h35
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Texte de la commissionMercredi 5 octobre 2016Texte de la commission, n° 4073-A0, déposé le mercredi 5 octobre 2016.Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2016 à 16h55
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Discussion en séance publiqueJeudi 13 octobre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015)., n° 4073-A0, déposé le mercredi 5 octobre 2016.Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2016 à 16h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 13 octobre 2016Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 14h45
Première lecture au Sénat
Vendredi 14 octobre 2016
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque, n° 39, déposée le vendredi 14 octobre 2016.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 14 octobre 2016
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Rapport de la commissionMercredi 6 juin 2018Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n°39), n° 544, déposé le mercredi 6 juin 2018.
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Texte de la commissionMercredi 6 juin 2018Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n°39)., n° 545, déposé le mercredi 6 juin 2018.Mise en ligne : mercredi 6 juin 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 13 juin 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n°39)., n° 545, déposé le mercredi 6 juin 2018.Mise en ligne : mercredi 6 juin 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 28 juin 2018
Publiée au Journal Officiel du vendredi 29 juin 2018