Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, n° 1976 , déposé(e) le mercredi 28 mai 2014

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : mercredi 28 mai 2014 à 17h30

L'auteur de la proposition