Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense, n° 1582 , déposé(e) le mercredi 27 novembre 2013 La rapporteure Mme Élisabeth Guigou Affaires étrangères Composition et travaux de la commission
