Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation migratoire en Europe, n° 4551
, déposé(e) le mercredi 22 février 2017
- Mise en ligne : lundi 13 mars 2017 à 17h55
Le rapporteur
Affaires étrangères