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Evaluation des aides à l'accession à la propriété

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété, n° 4536 , déposé(e) le mercredi 22 février 2017
  • Mise en ligne : vendredi 24 février 2017 à 16h15

Comité d'évaluation et contrôle