
Rapport d'information
Jeudi 20 novembre 2014
(14e législature)
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information- Accéder à la page du comité
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Rapport d'informationJeudi 20 novembre 2014Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites, n° 2385, déposé le jeudi 20 novembre 2014.Mise en ligne : lundi 24 novembre 2014 à 16h45