- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
Politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale, n° 3292
, déposé(e) le mardi 1er décembre 2015
- Mise en ligne : vendredi 4 décembre 2015 à 20h15
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle