- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Evaluation de la modernisation numérique de l'Etat
Evaluation de la modernisation numérique de l'Etat
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat, n° 3721
, déposé(e) le mercredi 4 mai 2016
- Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 17h45
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle