Evaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France

• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
  Rapport d'information

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    Jeudi 15 mai 2014

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France, n° 1951, déposé le jeudi 15 mai 2014.

    Mise en ligne : lundi 19 mai 2014 à 17h00