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Mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces"

Mission d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 11 juillet 2013 une Mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces", conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : jeudi 11 juillet 2013

Rapporteur

La commission a nommé M. François Cornut-Gentille , rapporteur.

Nomination : mardi 9 juillet 2013

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Equipement des forces", n° 1244
  • Mise en ligne : mercredi 11 septembre 2013 à 12h20
Dépot : jeudi 11 juillet 2013