Exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable

14^e législature

Proposition de loi créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable (dépôt le mardi 15 septembre 2015).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable, n° 3050, déposée le mardi 15 septembre 2015.

Mise en ligne : jeudi 17 septembre 2015 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.