Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur "Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?", n° 1920 , déposé(e) le lundi 5 mai 2014 Document non encore publié Le rapporteur M. Marcel-Pierre Cléach office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Composition et travaux de l'office
