Favoriser la création de logements saisonniers - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 juillet 2013 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à favoriser la création de logements saisonniers, n° 1314, déposée le mercredi 24 juillet 2013.

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 15h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.