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Favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux, n° 176
, déposé(e) le mercredi 12 septembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 15h30
Les cosignataires
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Christian Estrosi,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Christophe Guilloteau,
M. Antoine Herth,
Mme Valérie Lacroute,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Philippe Le Ray,
Mme Véronique Louwagie,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Reynès,
M. Fernand Siré,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vitel.