Intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique

14^e législature

Proposition de loi portant sur l'intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique (dépôt le mercredi 24 juillet 2013).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 juillet 2013 (14^e législature)

Proposition de loi portant sur l'intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique, n° 1309, déposée le mercredi 24 juillet 2013.

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.