Mission d'information sur les immigrés âgés créée par la Conférence des Présidents

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Mardi 27 novembre 2012
    • Création d'une mission d'information
      Mardi 27 novembre 2012
      L'Assemblée nationale a créé le mardi 27 novembre 2012 une Mission d'information sur les immigrés âgés, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 16 janvier 2013
        • Rapport de la commission
          Mardi 2 juillet 2013