1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive"

Concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive"

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive", n° 1143 , déposé(e) le jeudi 13 juin 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h30