Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2013
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive", n° 1143, déposée le jeudi 13 juin 2013.Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.