Information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole

14^e législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune (dépôt le lundi 1er décembre 2014).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 1er décembre 2014 (14^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune, n° 2415, déposée le lundi 1er décembre 2014.