Société : instituer une journée nationale de la laïcité

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution visant à instituer une journée nationale de la laïcité, n° 851 , déposé(e) le jeudi 28 mars 2013
  • Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 10h45

L'auteur de la proposition