Mission d'information commune sur l'investissement étranger en France

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 19 novembre 2014
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 19 novembre 2014
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 19 novembre 2014 une Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 4 février 2015
        • Rapport de la commission
          Mercredi 4 février 2015