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Mission d'information commune sur l'investissement étranger en France
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 19 novembre 2014 une Mission d'information commune sur l'investissement étranger en France, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 19 novembre 2014
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Kemel , rapporteur.
Nomination : mercredi 4 février 2015
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les investissements étrangers en France, n° 2551
- Mise en ligne : lundi 9 février 2015 à 17h00
Dépot : mercredi 4 février 2015
Le rapporteur
Investissements étrangers en France