Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 mars 2016
(14e législature)
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Proposition de loi instituant le 9 mai, journée de l'Europe, pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, n° 3590, déposée le mardi 22 mars 2016.Mise en ligne : mercredi 23 mars 2016 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.