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Instauration d'une journée du souvenir pour Dien-Bien Phu
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à l'instauration d'une journée du souvenir pour Dien-Bien Phu, n° 3270
, déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2015 à 15h30