Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 février 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie, n° 3493, déposée le mercredi 10 février 2016.Mise en ligne : jeudi 25 février 2016 à 17h45