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Demande de la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie, n° 3493
, déposé(e) le mercredi 10 février 2016
- Mise en ligne : jeudi 25 février 2016 à 17h45
Les cosignataires
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Voisin,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Jacques Myard,
M. Lucien Degauchy,
M. Fernand Siré,
M. Guy Teissier,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Véronique Besse,
M. François Rochebloine,
M. Guy Geoffroy,
M. Thierry Mariani,
M. Jean-Louis Christ,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Claude Guibal,
Mme Arlette Grosskost.