Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée, n° 2314, déposée le mercredi 22 octobre 2014.Mise en ligne : vendredi 24 octobre 2014 à 14h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.