Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 septembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur, n° 3078, déposée le mardi 29 septembre 2015.Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 10h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.